ancien maître artisan peintre en bâtiment. Chevalier du 24 juin 1982

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT ET CONSOMMATION

Au grade d'officier

président de la commission des relations du travail de l'union professionnelle artisanale

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi

1

représentants des organisations syndicales d'employeurs

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

4o Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Titulaire

(Union professionnelle artisanale)

membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalités qualifiées

titulaire

vice-président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale

président de la commission des relations du travail de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

membres de la Commission nationale Education-professions

Titulaires

vice-président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'union professionnelle artisanale